Mentions légales du site Résidence Les Jardins Notre Dame Nîmes

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : artenim.fr les informations suivantes :

1. Mentions légales

Le Propriétaire est : Artenim.fr
Adresse postale : 59 Rue Notre Dame, 30000 Nîmes
Le Créateur du site est : https://www.tamline.fr
Le Responsable de la publication est : Artenim.fr
Contacter le responsable de la publication : 06 13 33 35 33 et contact@artenim.fr
Le Webmaster est : L’agence de Communication Tamline
Contacter le Webmaster : hello@tamline.fr
L’hébergeur du site est : OVH
 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site sur support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable. La reproduction des textes sur support papier est autorisée sous réserve d’en indiquer alors de façon claire la source et de respecter l’intégralité des documents reproduits.

 

3. HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH Cloud 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 

4. COOKIES

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Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes et cookies

Le site artenim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de artenim.fr. Cependant, « La résidence Les Jardins Notre Dame Nîmes » n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site artenim.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
 

5. DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet artenim.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : artenim.fr. Le site du promoteur immobilier artenim.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site artenim.fr. Le site artenim.fr est mis à jour régulièrement par artenim.fr. artenim.fr s’efforce de fournir sur le site artenim.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 
 

7. Accessibilité 

Le site de artenim.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.artenim.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, artenim.fr  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

L’investisseur réalise une acquisition en toute sérénité : il bénéficie des garanties légales

LA GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT

Pour chaque construction, un organisme financier indépendant garantit l’achèvement et la livraison de l’immeuble.

LA GARANTIE DÉCENNALE

Elle couvre les éventuels dommages qui pourraient apparaitre sur les travaux de  construction, pendant 10 ans à compter de la réception du bien.

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

En complément de la garantie décennale, elle vous assure le paiement des travaux de réparation pour les dommages subis dans le délai de 10 ans.

LA GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

Les équipements dissociables du bâtiment (chauffage, revêtement des murs ou des sols, portes…) sont garantis pendant deux ans.

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Pendant l’année qui suit la livraison, toutes les réserves émises à la réception de votre bien seront prises en charge.

Exonération de taxe foncière

SELON LE TEXTE * DU SERVICE DES IMPÔTS;

« Les constructions nouvelles […] sont exonérées de taxes foncières durant les 2 années qui suivent leur achèvement. […]. Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l’intercommunalité peuvent […] supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit […] .»

* Vous pouvez retrouver le texte complet sur www.impôt.gouv.fr